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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
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8.8 x 10SAPL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

8.8 x 10SAPL
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99819340
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/10/2029

Présentation de la marque 8.8 x 10SAPL

Déposée le 22 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 8.8 x 10SAPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE domicilié(e) Le Biot Gauville - 61550 - LA FERTE EN OUCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 107 213 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque 8.8 x 10SAPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 8.8 x 10SAPL arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.

SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : CUSTOM-SILENCE , ADAMANTIUM , 12-50 SAPL , HPL , SOFT-GOMM


SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE, Société par actions simplifiée - Le Biot Gauville - 61550 - LA FERTE EN OUCHE - France - SIREN 329107213


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2410025 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2019 n°2717816 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-12

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.